Frédéric Lefebvre a présenté, ce 1er juin devant le Conseil des ministres et la presse, une loi consacrée notamment à la protection des consommateurs et encadrant les contrats des enseignes. Le projet ne comporte pas moins de 11 articles et 25 mesures pour protéger le consommateur en matière de téléphonie mobile, de location, d’énergie, mais aussi pour les achats sur internet et enfin un encadrement des contrats d’enseigne destinée à favoriser la mobilité des magasins et donc la concurrence.

« Ce projet contient des mesures très concrètes en faveur des consommateurs puisqu’il est pour l’essentiel issu des 92 000 plaintes que recueille la DGCCRF tout au long de l’année », a indiqué le ministre qui a ajouté qu'il fallait par ailleurs tenir compte de « la formidable évolution des ventes via internet, que nous devons accompagner mais qui doivent être soumises aux mêmes règles que celles réalisées dans le commerce traditionnel ».

Parmi les mesures, on trouve un droit de rétractation de 7 jours, des pénalités doublées en cas de non respect du délai de remboursement, un renforcement de la protection des données personnelles... 

Le projet de loi comporte une partie destinée à la distribution. « Le secteur est très concentré, les six principaux groupes détiennent 80 % du marché, ce n’est pas par le blocage des prix ou je ne sais quel système soviétique qu’il faut faire baisser les prix, c’est par une augmentation de la concurrence », a souligné Frédéric Lefebvre.

Pour retrouver l'article Une loi Lefebvre sur les rails pour la fin de l’année.