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2 000 € d'amende pour 1129 films téléchargés !
Ce serait peu cher payé si l'internaute pris sur le fait n'avait été également condamné à verser 5 700 € de dédommagement. Le tribunal correctionnel de Colmar qui l'a condamné à 2 000 euros d'amende avec sursis a en effet exigé le dédommagement à hauteur de 5 700 euros des ayants droit au nombre desquels figurent le syndicat de l'édition vidéo numérique, la société pour l'administration du droit de reproduction et plusieurs sociétés d'édition telles que Sony, Paramount ou encore Disney. Au total, avec les 2 000 € d'amende, cela lui aura coûté 7 700 €. Soit environ 4,6 € par film sur CD. Les 1 683 CD servant de supports ayant été confisqués, espérons que l'internaute indélicat aura eu le temps de les regarder... avant leur saisie.
L'internaute aura pourtant développé des arguments costauds. En 2003, à l'époque des faits, a-t-il ainsi précisé : « les fournisseurs d'accès à internet essayaient de vendre leurs offres haut débit justement avec le téléchargement de films », vantant les bienfaits du haut-débit... C'est en surfant sur un forum d'échange que l'internaute s'est d'ailleurs fait prendre pour avoir proposé gratuitement 400 de ces films. Et si la loi Hadopi avait été en vigueur à l'époque, poursuit-il, il aurait arrêté de télécharger « dès le premier mail d'avertissement ». Ce qui n'aurait pas pour autant stoppé la procédure engagée pour contrefaçon.
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Publié le 9 octobre 2009
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